CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PSR QUILT sarl située 8 rue Tour des Fossés 89380 Appoigny, France,
SIRET 443 104 740 00016
propose la vente de produits et articles à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
COMMANDES
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à PSR QUILT sarl à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, faite par poste ou transporteur dans un délai maximum qui, sauf avis contraire, est d’environ deux semaines à compter de la réception de la commande et de son règlement.
L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
FRAIS DE LIVRAISON
En France Métropolitaine :
entre 0 et 130 Euros = 6.30 Euros
Franco à partir de 130 Euros
RÉSERVES
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d‘émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer PSRQUILT par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITÉ
PSR QUILT s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, PSR QUILT ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l‘égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité, temporaire ou permanente de produits et services.
RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l‘état neuf dans leur emballage d’origine. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de PSR QUILT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n‘étant pas exhaustive.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par paypal, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de PSR QUILT , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu‘à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, PSR QUILT reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
LOI APPLICABLE, LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Le cas échéant, il appartient au client de vérifier les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de PSR QUILT sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction aux tribunaux d’Auxerre (FR-89000)
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à PSRQUILT 8 rue Tour des Fossés 89380 Appoigny, France ou à info(at)psrquilt.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.